Conditions générales de vente

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions d’utilisation du service mobile

Broche Moi

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

Le service de messages mobiles Broche Moi (le « Service ») est exploité par Broche Moi (« Broche Moi », « nous »). Votre utilisation du Service vaut acceptation de ces conditions (« Conditions Mobiles »). Nous pouvons modifier ou supprimer le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions Mobiles à tout moment. Votre utilisation continue du Service après la date d’effet des modifications vaut acceptation de ces modifications.

En consentant au service de SMS/de messages texte de Broche Moi, vous acceptez de recevoir des SMS répétés de Broche Moi via votre opérateur mobile au numéro que vous avez fourni, même si ce numéro figure sur une liste nationale d’opposition. Les messages peuvent être envoyés via un composeur automatique ou autre technologie.
Les messages liés au Service peuvent inclure des mises à jour, alertes et informations (ex. : informations de commande, alertes de compte).
Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, offres spéciales et autres messages marketing (ex. : rappels de panier).

Vous comprenez que votre inscription à ce programme n’est pas nécessaire pour effectuer un achat. Votre consentement n’est pas une condition d’achat auprès de Broche Moi. Votre participation est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés aux SMS imposés par votre opérateur. La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Envoyez STOP au numéro BrocheMoi ou cliquez sur le lien de désinscription (lorsqu’il est disponible) dans un message. Vous recevrez un message de confirmation unique de désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé, sauf si vous en initiez un.
Si vous êtes abonné à d’autres programmes de messages mobiles Broche Moi et souhaitez vous désinscrire, sauf si la loi en dispose autrement, vous devrez vous désinscrire séparément pour chaque programme, selon les instructions propres à chacun.

Pour obtenir de l’aide, envoyez HELP au numéro BrocheMoi ou écrivez à contact@brochemoi.fr.

Nous pouvons changer à tout moment le code court ou le numéro de téléphone utilisé pour le Service et vous en informerons. Vous reconnaissez que tout message envoyé (y compris STOP ou HELP) à un ancien numéro ou code court peut ne pas être reçu. Nous ne pourrons pas être tenus responsables du non-traitement de ces demandes.

Les opérateurs mobiles pris en charge par le Service ne sont pas responsables des retards ou des échecs de livraison. Vous acceptez de nous fournir un numéro mobile valide. Si vous changez de numéro, vous devrez vous réinscrire avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des échecs, retards ou erreurs dans l’envoi d’informations via le Service, ni des actions que vous pourriez entreprendre ou non sur la base de ces informations.

Nous respectons votre vie privée. Pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité.

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
   
2. L’utilisation des données recueillies
   
3. Qui a accès aux données recueillies
   
4. Les droits des utilisateurs du site
   
5. La politique de cookies du site
   

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
   
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
   
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
   
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
   
5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
   
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
   
   

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
   
2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
   
3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
   
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
   
5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
   
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
   

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
   
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
   

Données personnelles que nous collectons

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
0782573986
contact@brochemoi.fr
9 rue de condé bureau 3 33000 Bordeaux